Maison Familiale Rurale CFA Landes Chalosse
Taxe d'Apprentissage

L' Apprentissage

Taxe d'Apprentissage: soutenez la MFR



 

Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos alternants qui deviendront vos collaborateurs de demain. Qui la verse ? Comment? Comment est-elle calculée ? On vous dit tout !



Qui verse la taxe d’apprentissage ?


La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel.

Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont assujetties à cet impôt. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif.

Les nouveautés 2023

  • La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs.

  • Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible en mai 2023

  • Les entreprises auront la possibilité de flécher leur versement du solde de la taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTÉA, gérée par la Caisse des Dépôts et des Consignations à partir du 15 mai 2023. (après création de compte via net-entreprises.fr)

  • La taxe d'apprentissage se divise en 2 parts :
La part principale (0,59% de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l'URSSAF tous les mois
Le solde (0,09% de la MSB 2022) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l'URSSAF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible en mai 2023

Comment désigner la MFR CFA Landes-Chalosse :

Les 3 étapes du versement du solde :

Calculer le montant dû :

Le mode de calcul du solde de la taxe d’apprentissage évolue. Ce solde correspond à un taux de 0.09 % de la masse salariale brute de l’année 2022.

Déclarer et payer :
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible en mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

Flécher vers : MFR CFA LANDES CHALOSSE
 via la plateforme SOLTéA :

La plateforme de fléchage SOLTéA  (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/) sera mise à disposition à compter de mai 2023

Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR, pensez à préciser le SIRET de la MFR 392 667 291 000 18

VOIR LA VIDÉO EXPLICATIVE 







La Taxe d'Apprentissage perçue chaque année accompagne l’évolution de notre MFR en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouvelles formations cohérentes avec le développement de notre territoire landais,
  • Le recrutement des acteurs pédagogiques des formations (moniteurs et intervenants externes),
  • L’innovation pédagogique,
  • L'amélioration de notre structure,
  • Le financement de projets alternants & le développement de projets entrepreneuriaux.



Votre partenariat permet de contribuer à la formation de VOS apprentis et de nos élèves. Dans un contexte de réduction budgétaire, votre aide est d’autant plus précieuse.