L' Apprentissage

Taxe d'Apprentissage : soutenez la MFR



 

Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos alternants qui deviendront vos collaborateurs de demain.
Qui la verse ? Comment ? Comment est-elle calculée ? On vous dit tout !



Qui verse la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel. La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur les sociétés (IS), qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié, sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA.

Un employeur est exonéré de taxe d'apprentissage lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base d'imposition ne dépasse pas 6 fois le Smic mensuel en vigueur,
  • les personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l'exonération.

La part principale de taxe d'apprentissage doit être déclarée mensuellement auprès de l'Urssaf par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée.

Suite à la DSN, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités.

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/

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MFR CFA Landes Chalosse via la plateforme SOLTéA :

La plateforme de fléchage SOLTéA  : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR, pensez à préciser le SIRET de la MFR 392 667 291 000 18


VOIR LA VIDÉO EXPLICATIVE


 




La Taxe d'Apprentissage perçue chaque année accompagne l’évolution de notre MFR en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouvelles formations cohérentes avec le développement de notre territoire landais,
  • Le recrutement des acteurs pédagogiques des formations (moniteurs et intervenants externes),
  • L’innovation pédagogique,
  • L'amélioration de notre structure,
  • Le financement de projets alternants & le développement de projets entrepreneuriaux.
Votre partenariat permet de contribuer à la formation de VOS apprenti.e.s et de nos apprenant.e.s. Dans un contexte de réduction budgétaire, votre aide est d’autant plus précieuse.