L' Apprentissage

Taxe d'Apprentissage: soutenez la MFR



 

Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos alternants qui deviendront vos collaborateurs de demain. Qui la verse ? Comment verser la part du solde (13 %) ? Comment est-elle calculée ? On vous dit tout !






Qui verse la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire pour favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel.

Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont assujetties à cet impôt. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC.

En 2023 les entreprises doivent s’acquitter du « solde 13% » via les DSN chaque mois. La CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations) permettra à chaque entreprise de désigner la MFR bénéficaire sur sa plateforme numérique.
La CDC mettra probablement un accès à la future plateforme à partir du premier trimestre 2023. Nous vous informerons autant que possible.





Comment est calculée la Taxe d'Apprentissage ?

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle. Désormais, les entreprises doivent verser :

• Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage,

• Puis un « solde 13 % » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).

Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13 % ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.




Le calcul se fait comme suit :

La masse salariale  × 0,68 % (taxe apprentissage) X 13 % = Solde 13 %

La MFR CFA Landes Chalosse est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage correspondant aux « dépenses libératoires » (13 %).

Pour vous aider : Calculer en 1 clic le montant du solde de vos 13 % de Taxe d'Apprentissage




La Taxe d'Apprentissage perçue chaque année accompagne l’évolution de notre MFR en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouvelles formations cohérentes avec le développement de notre territoire landais,
  • Le recrutement des acteurs pédagogiques des formations (moniteurs et intervenants externes),
  • L’innovation pédagogique,
  • L'amélioration de notre structure,
  • Le financement de projets alternants & le développement de projets entrepreneuriaux.



Votre partenariat permet de contribuer à la formation de VOS apprentis et de nos élèves. Dans un contexte de réduction budgétaire, votre aide est d’autant plus précieuse.