L' Apprentissage

L'aide pour l'embauche d'un apprenti

Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage.
Cette aide s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).
Elle est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat.

Toutes les entreprises sont éligibles à cette aide, sous conditions. Notez que des conditions supplémentaires s'appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés.

QUEL MONTANT ?

Le montant de l'aide s'élève à 6 000 euros maximum.

Pour percevoir cette aide, vous devez déclarer l'embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.

Nous sommes là pour vous aider à faire les déclarations.

L'aide est versée automatiquement par l'Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d'apprentissage, avant le paiement du salaire.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Plus d’infos :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-embauche-apprenti#
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
https://conseillers-entreprises.service-public.fr/?mtm_campaign=entreprendre&mtm_kwd=F23556
 

L'aide de 6 000 euros maximum ne s'applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024 (cf. décret n° 2024-392.)
Si vous avez signé un contrat avant cette date, vous pouvez en revanche bénéficier de cette aide.
Les conditions requises pour demander l'aide exceptionnelle à l'embauche dans le cadre d'un contrat de professionnalisation sont les suivantes :

• il doit s'agir d'un contrat de professionnalisation,
• le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024,
• le salarié concerné par le contrat doit avoir moins de 30 ans,
• les certificats de qualification professionnelle et les contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience dans le cadre de l'expérimentation « VAE inversée » sont également éligibles.

Plus d’infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253

Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé en alternance

Le contrat d’apprentissage aménagé est identique au contrat d’apprentissage classique mais certaines règles sont aménagées pour faciliter le parcours de formation.

Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans (sauf dérogation) et sans limite d’âge maximal pour les personnes qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou, pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2024, d’un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH.

Accueillir un apprenti en situation de handicap vous permet :

De conduire un projet humain réduisant les discriminations à l’égard des demandeurs d’emploi en situation de handicap et facilitant leur accès à l’emploi ;

• Une sensibilisation de vos équipes à la richesse de la diversité au travers d’une première expérience et d’un accompagnement dédié ;
• Un accompagnement par différents acteurs (référent handicap du CFA, Agefiph ou FIPHFP en fonction de votre secteur d’activité, OPCO) et un coût salarial limité avec des aides financières dédiées ;
• Le respect de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) : les embauches d’apprentis sont comprises dans l’emploi direct de bénéficiaires permettant d’atteindre la proportion minimale de 6 % des travailleurs handicapés.

L’État accorde aux employeurs une aide à l’embauche pour un apprenti qu’il soit en situation de handicap ou pas. Cette aide est cumulable avec les aides de l’AGEFIPH pour le secteur privé et est allouée aux entreprises qui embauchent des apprentis en situation de handicap, y compris s’ils sont âgés de 30 ans et plus.

Pour connaître les autres aides financières et services de l’Agefiph, rendez-vous sur la page dédiée du site Internet de l’Agefiph.
https://www.agefiph.fr/services-et-aides-financieres

Le FIPHFP propose pour les employeurs publics :

• Une aide à la rémunération de l'apprenti sur toute la durée du contrat;
• La prise en charge des frais de formation (frais d'inscription compris) de l'apprenti ;
• La prise en charge du surcoût des aménagements nécessaires chez l'employeur ;
• Des aides pédagogiques visant à soutenir l'apprenti, via une aide humaine, dans son parcours chez l'employeur ;
• Une aide au parcours dans l'emploi des apprentis;
• Une aide aux déplacements en compensation du handicap;
• Une aide au tutorat d'accompagnement d'apprentis en situation de handicap;
• La prise en charge des frais de formation du maître d'apprentissage à l'accompagnement de l'apprenti en situation de handicap;
• Une prime d'insertion durable à l'issue du contrat d'apprentissage.

https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-lembauche-en-contrat-dapprentissage-dune-personne-handicapee

Référente apprentissage : Hélène DUTREY
Référente handicap : Patricia CANGUILHEM

L’État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

La convention d’objectifs et de moyens signée par le CNFPT et l’État pour les années 2023, 2024 et 2025 prévoit un objectif de financement de 9000 contrats par an dans le cadre des moyens alloués à cette compétence (contribution de l’État et de France compétences, cotisation apprentissage des employeurs territoriaux et contribution du CNFPT).

Les deux critères sont notamment retenus dans l’étude des demandes :

• La participation au recensement des intentions de recrutement :
  Comme en 2023, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement 2024 ouverte du 22 janvier au 22 mars 2024 seront éligibles au financement des frais de formation.
• La priorisation des métiers en tension :
  Les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de 44 métiers considérés en tension construit sur la base des travaux du CNFPT et des associations d’élus seront prioritairement financés. Il demeurera toutefois possible pour les collectivités d’exprimer des intentions de recrutement en dehors des « métiers en tension » mais ces dernières ne seront pas prioritaires en termes de financement.

Plus d’infos :
https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/lapprentissage-collectivites-territoriales/national#Financement_frais_formation_apprentis_2024
https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/standalone/1704788442/apprentissage-faq-2024.pdf
https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/maitre-dapprentissage-encadrer-faire-grandir/national

REGLEMENT FIXANT LES MODALITES DE CONTRIBUTION FINANCIERE DU CNFPT