L' Apprentissage

Côté Entreprises: infos & aides du gouvernement

Aides aux employeurs qui recrutent en apprentissage



 


Dans le cadre du plan de relance du gouvernement, vous pouvez bénéficier d’aides si vous recrutez un jeune en contrat d’apprentissage.

Montant de l’aide exceptionnelle :

Accordée pour la première année des contrats signés jusqu’au 31 décembre 2022, selon des conditions d'âge et d'effectifs.
  • 5 000€ pour les apprentis mineurs
  • 8 000€ pour les apprentis majeurs (jusqu’à 30 ans)
Elles permettent aux entreprises de couvrir tout ou une partie du salaire de leur apprenti la première année :
100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans,
80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

Critères d’éligibilité :
  • Toutes les entreprises de - et + de 250 salariés privées sont concernées :
  • Le contrat d'apprentissage doit préparer à un diplôme d’Etat ou un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National de Certification Professionnelle) de l’enseignement secondaire (CAP/BEP) aux études supérieures (Master).





Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme jusqu'au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.

Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage.

Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.






Le montant maximum de l'aide est de 3000 € pour le recrutement d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage pour une durée de six mois au minimum. Cette aide peut être prolongée en cas de redoublement ou de mention complémentaire.

Conditions d'obtention de l'aide :
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, si elles embauchent un(e) apprenti(e) reconnu(e) "travailleur handicapé". La demande de cette aide se fait auprès de l'AGEFIPH.





L’État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

À compter de 2022, le CNFPT prendra en charge la totalité des coûts de la formation des apprentis. La contrepartie pour les employeurs territoriaux sera de fixer un objectif de recrutement d’environ 7 500 apprentis. L’idée est de permettre aux jeunes apprentis de mieux s’insérer sur le marché du travail tout en leur offrant l’opportunité de découvrir les métiers du service public. Chères entreprises, c'est à vous de jouer maintenant !

Les documents à produire :
Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.

Pour les collectivités territoriales, vous devez demander en amont l’accord préalable de prise en charge auprès du CNFPT. Plateforme EIL onglet apprentissage onglet APF renseigner les champs pour décrire le projet de recrutement d’apprentis.


À Lire: 
REGLEMENT FIXANT LES MODALITES DE
CONTRIBUTION FINANCIERE DU CNFPT


Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?